En théorie, c’est dans les importations que réside l’intérêt du commerce international, et la seule raison d’être des exportations est de les financer ; pourquoi utiliserait-on des ressources pour produire des biens au seul bénéfice d’étrangers ? Dans cet univers, l’objectif est d’exporter aussi peu que possible, et d’importer un maximum.
Ali Laïdi, Le droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes. Actes Sud, 336 p., 22 €
Dans le monde réel, c’est exactement l’inverse. Les pays affichent fièrement leur « performance » à l’exportation. Les exportations « créent des emplois », une balance des paiements positive est un signe de robustesse, alors qu’un déficit doit être redressé par des politiques d’austérité. Les pays encouragent les exportations par tous les moyens, et découragent les importations à coup de quotas et de droits de douane. Dans les négociations commerciales, on présente la réduction des droits de douane comme une « concession » alors qu’en fait elle profite aux consommateurs. Les parties en présence sont moins des partenaires que des adversaires, et le commerce international est une guerre économique.
Ali Laïdi a beaucoup écrit sur ce thème. Son dernier livre se concentre sur la guerre économique que les États-Unis sont supposés mener contre l’Europe. L’ouvrage est dense et très documenté, avec jusqu’à trois références par page. Son argument récurrent – le texte est assez répétitif – est que le gouvernement américain utilise ses vastes pouvoirs juridiques, quelque douteux qu’en soient les fondements, pour déstabiliser les entreprises européennes tout en empochant les énormes amendes qu’il leur inflige. Laïdi distingue deux grands modes d’action à l’encontre des entreprises étrangères : poursuivre celles qui, également présentes aux États-Unis, sont suspectées d’offrir des pots-de-vin dans des pays tiers, au détriment de leurs concurrentes américaines ; ou poursuivre celles que l’on soupçonne de contourner les sanctions américaines à l’encontre de pays tiers comme l’Iran ou Cuba, y compris des banques. Dans le premier cas, c’est le droit commun de la concurrence qui s’applique. Dans le second, ce sont les lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, toutes deux adoptées en 1996. Le problème ne se situe pas tant dans ces législations que dans leur potentielle application abusive.
Jusqu’en 2000, explique Laïdi, les tribunaux américains interprétaient la plupart du temps la réglementation en s’efforçant d’éviter toute interférence déraisonnable avec la souveraineté d’autres pays. Depuis, le ministère de la Justice américain (DOJ) a opté pour une autre approche à l’égard des entreprises qu’il estime coupables de corruption ou de violation des embargos. Plutôt que d’être assignées devant un tribunal, elles se voient offrir une chance de « coopérer », en acceptant de se soumettre à un examen très détaillé de leurs activités, en échange d’une amende réduite et d’un abandon des poursuites, puis de se voir affecter un « surveillant en intégrité » chargé d’assurer un haut niveau d’éthique. Cela suppose d’accueillir, aux frais de l’entreprise, de fort coûteuses équipes de juristes et de comptables, qui scrutent à la loupe le détail de chaque opération durant des périodes prolongées. Les cabinets scrutateurs sont généralement américains, en partie parce que les Américains ne se fient qu’aux sociétés qu’ils connaissent bien et qui, littéralement, parlent la même langue, mais aussi parce que la France, notamment, compte relativement peu de juristes d’entreprises professionnels reconnus. Pour Laïdi, le fait qu’il s’agisse surtout de juristes américains qui accèdent ainsi aux secrets commerciaux des entreprises françaises et européennes fait courir à celles-ci le risque de fuites d’information au profit de leurs concurrentes américaines. Certes, ces cabinets sont liés par des règles de confidentialité, mais leurs employés peuvent les quitter pour aller travailler dans des entreprises industrielles ou des agences gouvernementales, emportant avec eux les connaissances ainsi acquises.
Dans la pratique, les pays, européens ou autres, ont généralement cédé, non sans protester pour certains, à la pression du DOJ. Pour des raisons diverses, notamment la crainte de se fermer le marché américain, ou de paraître cautionner la corruption ou le terrorisme. La législation états-unienne impose de très lourdes amendes pour toute pratique de corruption de la part des entreprises exerçant sur le territoire américain. On peut donc difficilement arguer que le rôle joué par les États-Unis pour extirper et punir la corruption est inacceptable, et l’auteur indique bien que les sociétés visées ne sont pas des victimes innocentes. Il n’en reste pas moins que de telles actions peuvent masquer des objectifs moins vertueux. Ainsi, selon une mission parlementaire française, les autorités américaines chercheraient à affaiblir financièrement les entreprises en question pour favoriser des prises de contrôle par des firmes américaines.
Laïdi cite l’exemple de la société française Alstom, en aucun cas un modèle d’innocence. En 2010, Patrick Kron en était le PDG depuis 7 ans. Durant cette période, Alstom avait été condamnée par le Mexique, l’Italie et la Suisse, était suspectée de corruption en Zambie, en Slovénie et au Brésil, et faisait l’objet d’une enquête du Royaume-Uni au sujet de contrats passés en Tunisie. Kron n’aurait pas pris suffisamment au sérieux les avertissements de sa propre équipe pour laquelle la société courait à la catastrophe. Il aurait refusé une proposition de coopération de la part des États-Unis et on craignait qu’il ne fût arrêté s’il se rendait dans ce pays. Ce qu’il continua cependant à faire, avant d’annoncer subitement en 2014 la vente à General Electric de la division Énergie d’Alstom. En France, on jugea qu’il s’agissait d’une manœuvre pour éviter une grosse amende, et la perte de ce secteur industriel au profit des États-Unis souleva une tempête politique.
Les entreprises industrielles ne sont pas les seules visées par les autorités américaines. Les banques sont devenues une cible favorite, peut-être parce que « c’est là que se trouve l’argent ». En 2014, BNP s’est vu infliger une amende de 8 milliards de dollars. D’autres banques européennes ont été condamnées à payer des milliards d’euros pour avoir trafiqué le taux LIBOR ou pour avoir utilisé des contrats libellés en dollars pour financer des échanges avec des pays mis sous embargo par les seuls États-Unis.
Les arguments de Laïdi sont convaincants, et dans certains cas les motivations des États-Unis peuvent légitimement être mises en doute. Cependant, les pays européens auraient dû agir plus fermement pour enrayer les pratiques de leurs entreprises en matière de corruption. Par ailleurs, il est toujours risqué de passer outre les embargos imposés par un autre pays, surtout si ce pays est une puissance mondiale. Mais, en définitive, ces actions ont-elles renforcé la position du commerce extérieur des États-Unis, et affaibli celle de l’Union européenne ? Cette dernière affiche généralement un excédent commercial avec les États-Unis, passé au cours des dix dernières années de 50 à 150 milliards de dollars par an. Kron déclarait que la vente à General Electric de la division Énergie d’Alstom répondait à des considérations purement économiques et non au souci d’éviter une monstrueuse amende. Et, de fait, ce fut une mauvaise décision de la part de General Electric. La division, qui fabrique des turbines à vapeur pour les centrales thermiques classiques et nucléaires, est en perte de vitesse. Le prix des actions de General Electric a plongé depuis cette transaction, d’environ 26 à moins de 10 dollars, en grande partie à cause des mauvais résultats de la fameuse division Énergie. Pendant ce temps, l’action Alstom est passée de 28 à 38 dollars. En 2018, General Electric a été exclue de l’indice Dow Jones, où elle figurait depuis 1907.
Traduction : Sylvie Vanston
