Si vous avez fini au poste après une manifestation, il est possible que vous connaissiez Raphaël Kempf. Cet avocat au barreau de Paris s’est fait remarquer ces dernières années, tant au cours de Nuit debout que pour ses analyses juridiques dans la presse. Ennemis d’État confirme l’utilité de ses diagnostics, précis et parfaitement lisibles par des non-juristes. Soucieux de donner une image juste de l’arsenal antiterroriste instauré à partir de 2015, l’auteur le met en regard avec les vieilles lois dites « scélérates » qui visaient les anarchistes de la Belle Époque. Dépassant cette analogie, Raphaël Kempf présente quatre articles importants publiés dans La Revue Blanche entre 1898 et 1899. On y retrouve côte à côte le dreyfusard Francis de Pressensé (l’un des fondateurs de la Ligue des droits de l’homme), un jeune juriste nommé Léon Blum et le syndicaliste anarchiste Émile Pouget. Avec En attendant Nadeau, Raphaël Kempf explique les raisons de son parallèle historique.
Raphaël Kempf, Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes. La Fabrique, 232 p., 13 €
Raphaël Kempf © Romain Haillard
Comment avez-vous eu l’idée d’établir ce parallèle entre les lois de 1893-1894 et celles des années 2010 ?
L’idée est venue de ma lecture des quatre articles de Francis de Pressensé, Léon Blum et Émile Pouget, découverts il y a quelques années à la faveur d’un procès. Je défendais une personne prévenue de provocation directe d’un crime ou d’un délit. Il s’agissait d’un article, tombant sous le coup de la loi de 1881. En préparant ce procès, je fais des recherches sur la loi de 1881 et me rends compte qu’elle a été modifiée par les lois « scélérates ». C’est là que j’ai découvert ces articles publiés dans La Revue Blanche, et notamment cette phrase de Léon Blum, qui m’a fait penser à la situation actuelle : « Dirigées contre les anarchistes, les lois scélérates ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. »
Quelle serait la scélératesse des lois actuelles ?
Sur le pur plan de la technique juridique, des éléments des lois scélérates sont encore en vigueur aujourd’hui. Hier comme aujourd’hui, ces lois visent le soupçon ou l’intention attribuée à un individu plus que l’acte qu’on peut lui reprocher. Ainsi de « l’association de malfaiteurs » telle qu’elle est pensée par la loi du 18 décembre 1893. Il s’agissait de viser n’importe quelle personne affiliée au mouvement anarchiste ou supposée telle. Cette personne pouvait être considérée comme participant à une entente constitutive du délit d’association de malfaiteurs. C’est une manière de punir l’intention de devenir dangereux et de commettre des délits. C’est donc punir une dangerosité supposée. Aujourd’hui, on retrouve ces techniques en droit commun avec la logique de la rétention de sûreté par exemple. Elle permet de prolonger l’incarcération d’un individu après qu’il a purgé sa peine, au nom de sa dangerosité supposée. Dans le domaine terroriste, cette logique de l’association de malfaiteurs permet de punir l’intention terroriste supposée. Dans le domaine politique, on va punir l’intention présumée de commettre des dégradations dans le cadre d’une manifestation. À la faveur de l’état d’urgence déclaré en 2015, puis de sa transposition dans le droit commun en 2017, les logiques du soupçon déjà mises en œuvre dans les lois de 1893-1894 se voient prolongées dans nos lois.
Par là, vous suggérez qu’il existerait un délit d’opinion en France ?
Les lois de 1893-1894 punissaient l’opinion anarchiste. Celles de 2015, 2016 et 2017 vont punir l’opinion religieuse. Cette expression pourrait bien sûr se discuter. Dans les faits, l’application qui a été faite de l’état d’urgence a conduit à aller perquisitionner chez quelqu’un sur la base de soupçons, c’est-à-dire d’informations émanant des services de renseignement portant sur la dangerosité supposée d’un individu, sur sa radicalisation islamiste supposée… et donc sur sa dangerosité terroriste supposée. Ce renseignement est « mis en musique », mis en acte par le ministère de l’Intérieur ou par les préfectures. Loi scélérate donc, parce que reposant sur le soupçon et d’une certaine manière, en effet, sur un délit d’opinion religieuse. En tout cas, est bien visée une pratique de la religion musulmane considérée comme radicale par les services de renseignement.
Ce serait aussi sur la base de ces dispositions légales que des militants écologistes ont été assignés à résidence avant la tenue de la COP 21 en 2015…
Exactement. On a assigné à résidence et on a interdit de manifester sur la base de l’état d’urgence des militants politiques qualifiés d’antifascistes, ou d’ultragauches, etc. Ce qui était visé, c’était bel et bien l’appartenance politique de ces personnes.
L’une des grandes différences entre la fin du XIXe siècle et aujourd’hui, c’est quand même la présence de garde-fous, notamment la primauté de textes supérieurs à la loi car dotés d’une valeur constitutionnelle. Rappelons que la loi était toute-puissante sous la IIIe République. Ne sommes-nous pas davantage à l’abri grâce à l’actuelle architecture juridique ?
Effectivement, nous disposons aujourd’hui d’outils qui nous permettent de critiquer des lois et même d’en obtenir l’abrogation. Ainsi, il y a deux ans, j’ai obtenu avec ma consœur Aïnoha Pascual l’abrogation d’un article de la loi sur l’état d’urgence qui avait permis des interdictions de manifester. Mais ces voies de droit sont des aménagements à la marge, qui ne vont pas aboutir à une remise en cause de la dérive autoritariste du pouvoir. J’en veux pour preuve et pour exemple la dernière loi dite « anticasseurs » d’avril 2019. Le Conseil constitutionnel a censuré le plus visible pour valider tout le reste. De façon très concrète, la loi avait pour objet initial d’interdire de manifester préventivement des individus. Il s’agissait de mettre dans le droit commun ce qui existait dans le cadre de l’état d’urgence, à savoir les interdictions préventives de manifester.
C’est-à-dire qui entravaient une liberté fondamentale ?
Exactement. Cet article-là a bien été censuré par le Conseil constitutionnel. Néanmoins, cette loi contenait un certain nombre d’autres dispositions et de techniques juridiques dont la scélératesse pouvait être moins facilement perçue. Par exemple, un article pourrait avoir pour effet de supprimer le caractère politique de certains délits d’attroupement. Or, depuis le XIXe siècle, certains délits sont considérés comme « politiques ». C’est-à-dire qu’ils bénéficient d’une certaine clémence procédurale. Ils n’entrainent pas de comparution immédiate notamment, ce qui rendait l’incarcération moins évidente. Dans la nouvelle loi, l’attroupement ne semble plus considéré comme un délit « politique ». On pourrait donc le juger en comparution immédiate. C’est une méconnaissance de principes juridiques construits depuis le XIXe siècle dans notre pays.
Justement, est-ce qu’en cas de procès une question prioritaire de constitutionnalité ne pourrait pas remédier à ce problème ?
Bien sûr. Mais ça demanderait beaucoup de courage au Conseil constitutionnel d’affirmer que le caractère politique de certains délits doit être reconnu comme un principe fondamental édicté par les lois de la République. C’est-à-dire de lui donner une valeur constitutionnelle. Ajoutons à cela que la récente loi d’avril 2019 rend plus facile pour les forces de l’ordre de fouiller des sacs ou des voitures de citoyens se rendant à des manifestations. En d’autres mots, le Conseil constitutionnel a censuré le plus visible mais pas le plus fondamental.
Vous évoquez aussi dans votre livre les perquisitions administratives mises en place avec l’état d’urgence. Où en sommes-nous ?
À présent, ça s’appelle « visites domiciliaires ». La loi du 30 octobre 2017 a placé dans le droit commun ce dispositif prévu auparavant par l’état d’urgence. Une personne perquisitionnée peut contester cette décision. Mais il faut beaucoup de courage et d’abnégation une fois qu’on a subi une perquisition pour aller en demander l’annulation devant un tribunal. C’est très souvent vécu comme une humiliation. D’autant que ce n’est pas sur la base d’une infraction mais d’un soupçon. C’est très dur à vivre. Dans la majorité des cas, rien n’est trouvé. Les forces de l’ordre constatent que la personne a telles ou telles lectures, par exemple. Et ça nourrit les fichiers de renseignement. Et puis une procédure devant un tribunal, ça prend plusieurs années et à la fin on obtient au mieux une condamnation symbolique de l’État, voire de maigres dommages et intérêts. Les gens qui entament une telle procédure sont rares.
Affiche de La Revue Blanche par Toulouse-Lautrec (1895) © Gallica/BnF
Vous insistez beaucoup sur le rôle joué par La Revue Blanche dans sa critique des lois scélérates. Comme le montrent les articles présentés dans votre ouvrage, il s’agissait d’une coalition de personnalités très hétérogènes…
À titre personnel, je suis très attaché au modèle de la revue comme lieu de production collective de savoirs, d’idées, de textes. Je suppose qu’à En attendant Nadeau vous savez très bien à quel point produire collectivement des idées, c’est une expérience forte, notamment politiquement. Pour La Revue Blanche, la première question est de comprendre pourquoi les articles contre les lois scélérates viennent cinq ans après leur adoption, en 1899. En général, quand on conteste une loi, on le fait immédiatement. Que se passe-t-il entre les deux ? L’affaire Dreyfus. Et des personnes d’horizons divers se retrouvent à défendre conjointement Dreyfus, et donc aussi l’idée d’un État de droit et, plus généralement, les principes de 1789. Des gens parfois situés à droite de l’échiquier politique, comme le légitimiste Francis de Pressensé, vont se retrouver à faire des meetings avec des anarchistes pour défendre Dreyfus. Il faut rappeler que pour les anarchistes, alors victimes des lois scélérates, Dreyfus c’est un bourgeois et un militaire, et le défendre apparaît comme une préoccupation de libéral. Bien sûr, un anarchiste comme Bernard Lazare fut parmi les premiers à défendre Dreyfus. Justement parce qu’il était anarchiste, et qu’il avait un regard critique sur l’État et sur le récit produit par l’État sur l’affaire Dreyfus. Le syndicaliste Émile Pouget mettra plus de temps à entrer dans l’Affaire, méfiant par rapport à cet « ennemi de classe », alors qu’au même moment des anarchistes se trouvaient au bagne et que personne n’en parlait. La Revue Blanche va bien agréger des personnalités, mais grâce et autour d’un personnage fascinant et attachant, Félix Fénéon, alors rédacteur en chef. Qualifié de « dandy anarchiste », il a fait de la prison en application des lois scélérates. Et c’est lui qui va réunir ces gens d’horizons différents. Il n’est pas anodin que ce soit une revue d’avant-garde littéraire, artistique et politique, mais pas uniquement, qui monte au front. Ça donnait une plus grande légitimité à la lutte contre les lois scélérates que si ces articles avaient paru dans l’une des revues anarchistes. Au demeurant, celles-ci se trouvaient très affaiblies par les lois de 1893-1894.
Vous parlez d’un « autoritarisme qui progresse au cœur même de notre démocratie ». C’est une thèse que l’on entend de plus en plus fréquemment sans qu’elle paraisse tout à fait claire. Pourriez-vous expliciter cette formule ?
L’autoritarisme, ce sont les dispositifs permis par les lois qui vont donner plus de pouvoir aux forces de l’ordre et à l’État, aux procureurs, aux préfets et au ministère de l’Intérieur. Juridiquement, c’est l’ensemble des techniques législatives qui permettent de priver certains citoyens de leur liberté en donnant plus de pouvoir à l’État au nom du soupçon qu’on nourrit à l’encontre de certains individus. Très concrètement, c’est lorsqu’il est prévu par la loi que le préfet peut perquisitionner votre domicile sur la base du soupçon qu’il nourrit à votre encontre. Alors, l’État vous prive de votre droit au respect de votre vie privée. La question est de savoir si cette atteinte au respect de votre vie privée est justifiée ou pas. Mais dans tous les cas c’est une atteinte à la vie privée. Si je dis « autoritarisme », c’est parce qu’on voit que ces cas d’atteinte se multiplient. Et tout ça sur la base du soupçon, encore une fois. Le droit pénal se construit pourtant sur l’idée qu’on ne peut prendre des mesures de contrainte à l’égard des individus que s’il y a quelque chose à leur reprocher, à savoir un délit ou un crime prévu par la loi. Là, ces mesures prises ne sont précisément pas liées à la commission d’un crime ou d’un délit. Alors, il y a autoritarisme. D’autant que ces mesures ne s’appliquent pas uniquement aux supposés terroristes. On l’a vu dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes. Certains ont été victimes de gardes à vue préventives afin de les empêcher de manifester. Mais il y a aussi un autoritarisme des pratiques, l’État s’affranchissant de certaines lois, notamment en fouillant des sacs ou des voitures de manifestants en dehors parfois de tout cadre légal.
Que répondre alors aux citoyens inquiets de la montée des tensions géopolitiques ou de l’amplification des violences constatées pendant les mouvements sociaux ?
À un moment, je parle de « décroissances pénale ». Un certain nombre d’articles de notre Code pénal devraient faire l’objet d’une abrogation. Car, justement, nous n’en avons pas besoin pour protéger les libertés des citoyens. D’autre part, j’invite les gens à venir aux audiences des Gilets jaunes. Il peut paraître légitime de punir les violences mais, dans la majorité des dossiers que j’ai eu à traiter, la preuve des violences n’est pas apportée. On s’est habitué dans les tribunaux à des standards de preuve beaucoup moins élevés que ce qu’on devrait attendre. Pour qu’un individu soit condamné pour violences, il suffit aujourd’hui, grosso modo, qu’un policier ait rempli une fiche A4 en cochant des cases et en disant que l’individu était violent. Ce n’est pas suffisant pour apporter en justice la preuve qu’un individu a commis un délit puni par le Code pénal. On ne réprime pas les violences, mais le plus souvent des gens qui se voient imputer la seule intention de commettre des infractions. Enfin, je n’ai pas de position sur la question de la violence. Ce n’est pas mon rôle. Mais on peut quand même se poser la question du ressentiment, du déclassement et de la pauvreté ressentis dans notre société.
Propos recueillis par Ulysse Baratin
