Si l’on se souvient de Rockefeller, Carnegie, Du Pont de Nemours, le nom d’Andrew Mellon (1855-1937) est tombé dans l’oubli. Pourtant, il fut l’accusé d’un long procès digne du cinéma hollywoodien organisé à partir du 1er avril 1935 à Pittsburgh, puis à Washington, qui posa pour la première fois en public la question de l’impôt, et partant de la fraude. Or Andrew Mellon ne pratiqua pas l’évasion fiscale à petite échelle, puisque, pendant onze ans, il fut… ministre des Finances. L’ouvrage de Romain Huret a le mérite de décrire non seulement les phases du procès mais aussi le passage d’un monde à un autre. Pour Mellon, c’était au millionnaire, héros de la nation, que revenait le droit de déterminer « un impôt juste ». Pour Franklin Roosevelt, père du New Deal destiné à combattre les effets de la Grande Dépression, il convenait d’établir une justice fiscale fidèle à l’idéologie des « Pères fondateurs » afin de limiter le pouvoir d’une nouvelle aristocratie industrialo-financière.
Romain Huret, Les millions de monsieur Mellon. Le capitalisme en procès aux États-Unis (1933-1941). La Découverte, 272 p., 22 €
« Méticuleux et intransigeant, le banquier est obsédé par les chiffres et l’argent. Tel un maffieux, il est entouré d’hommes totalement dévoués à sa cause… » : voilà comment le présente un militant de gauche, Harvey O’Connor, dans un ouvrage intitulé Mellon’s Millions (1933). On s’aperçoit aussi que, loin du discours sur l’éthique du protestantisme et le génie des capitaines d’industrie et de la finance, l’« empire de Mellon » doit beaucoup aux privilèges de l’héritage. Certains estiment que sa fortune est comprise entre 3 et 8 milliards de dollars. Mellon tient à sa réputation et s’insurge lorsqu’il est soupçonné d’être un « délinquant fiscal ». Une presse de gauche le qualifie même de « bankster » et le compare à Al Capone – lequel sera emprisonné, non pour ses crimes, mais pour ses fraudes fiscales !
Andrew William Mellon, en 1925 © CC0/Library of Congress
À la fin des années 1920, la concentration des entreprises est forte. La financiarisation du capitalisme inquiète – déjà ! Les managers occupent une place croissante et dissocient la propriété de l’entreprise de sa gestion quotidienne. Ainsi, le mythe d’un « actionnariat démocratique » s’efface au profit d’une action devenue « rente perpétuelle » pour quelques-uns. L’impôt fédéral sur le revenu n’existe que depuis 1913 et touche moins de 5 % de la population. L’impôt sur les successions est créé dans treize États, dont la Pennsylvanie, dans la dernière décennie du XIXe siècle ; il s’étend à l’ensemble du pays au début du XXe siècle.
Mellon, ministre des Finances sous trois présidents et pendant onze ans (1921-1932), a un programme : faire baisser tous les impôts. Il trouve injuste que la veuve d’Henri Frick, héritière de 150 millions de dollars, ait dû s’acquitter de 9 millions de droits. Il juge également anormal l’impôt sur le revenu et préfère augmenter les impôts indirects qui pèsent sur toute la population. Il crée, en 1924, « le Board of Tax Appeal » comprenant 16 magistrats. Celui-ci permet aux contribuables de contester le montant de l’impôt fédéral réclamé par le « Bureau of Internal Revenue » qui tente d’imposer des redressements fiscaux. Le combat n’est pas égal : il existe 24 000 juristes et comptables du côté des fortunés contre 2 800 fonctionnaires fiscaux fédéraux. En outre, beaucoup d’inspecteurs des impôts, au bout de quelques années d’expérience, passent dans l’autre camp, et offrent leurs services aux riches contribuables. L’évasion fiscale devient si aisée qu’un membre du Bureau of Internal Revenue compose en 1928 une brochure intitulée « Les 12 manières d’échapper à l’impôt sur le revenu ». Elle sera publiée dans la presse en 1935.
Mellon est un homme discret ; il ne fait guère parler de lui et n’a pas fondé de holdings. « Sa boulimie d’acquisitions » le place néanmoins à la tête d’un « empire » qui se caractérise par sa dispersion – tout reste cependant aux mains de la famille. Le fisc va se concentrer sur sa déclaration de 1931 : c’est que Mellon est allé très loin dans ce que l’on n’appelle plus « l’évitement de l’impôt » mais « l’évasion fiscale ». Le voilà, sur le tard, sous les feux des projecteurs. Pour la seule année 1931, il doit aux impôts 3 millions de dollars. Le procès commence en février 1935. Mellon sera toujours présent aux audiences, sauf lorsqu’il fêtera ses 80 ans. Il prend le rôle de l’homme âgé persécuté qui n’est pas vraiment au courant de tous les arcanes juridiques. Cette stratégie de « dilution des responsabilités » produit un effet inattendu : Mellon devient l’archétype critiqué du « propriétaire absent ». Évidemment, il n’en est rien ; c’est un homme qui ne délègue pas. Le verdict est rendu en décembre 1937, alors que Mellon est mort le 26 août précédent.
Des fonctionnaires de l’Internal Revenue Bureau (1914) © CC0/Library of Congress
L’ancien ministre des Finances sait utiliser les lois qu’il a en partie instaurées. Il profite des « zones grises de la loi » ainsi que de la « jurisprudence du doute ». Il vend à perte des actifs, et les retire de ses profits pour diminuer ses impôts – mais tout a été cédé à des membres de la famille. En 1930, la florissante aciérie McClintic-Marshall, possédée par les frères Mellon, fusionne avec le géant du secteur, Bethlehem Steel. En réalité, il s’agit d’une vente cachée. Et très anticipée : dès 1913 (année de la création de l’impôt fédéral), Mellon avait surévalué l’entreprise pour sous-estimer ses gains, au moment de la vente, dix-huit ans plus tard… Précisons que, contrairement à l’achat d’une firme, la fusion dispense de payer des droits.
Mellon s’avère aussi un expert des montages juridiques : le bon père de famille millionnaire fonde, pour chacun de ses deux enfants, un trust. Des gens avisés conseilleront ainsi sa progéniture écervelée, et éviteront la dilapidation de leur fortune. Cette sage mesure « d’éducation à la richesse » s’effectue providentiellement sans droits de succession… Mellon excelle dans l’art d’utiliser un grand nombre de « petites mains » qui effectuent des tâches financières et juridiques morcelées sans savoir quel est le but final des opérations. Nonobstant, le fisc constate que, dans toutes ces manœuvres, il n’y a guère de « substance économique » mais bien une intention de frauder.
Pour plaider, le Bureau of Internal Revenue recrute un spécialiste, Robert Jackson, qui, au départ, se récuse. Il tient à sa tranquillité, à son salaire, et affronter Mellon découragerait les plus braves… Il finit par accepter. Mellon, sans surprise, choisit le célèbre « défenseur des riches », Frank Hogan, qui, avec dédain, qualifie Jackson d’« avocat champêtre ». Il faut toute l’énergie des « New Dealers » pour partir au combat. La partie est mal engagée, le président du tribunal, Ernest Van Fossen, a déclaré sans ambages : « À chaque fois que je pourrai aider une grosse huile contre l’État fédéral, je le ferai ». Ainsi, le problème n’est pas seulement Mellon mais « le mellonisme », car c’est dans le ministère des Finances lui-même que se trouvent de fortes résistances à la réforme.
Robert Houghwout Jackson, vers 1940 © CC0/Library of Congress
Au commencement du procès, les « New Dealers » pâtissent de l’image d’un État fédéral jugé intrusif, inquisitorial, bureaucratique et ignorant des mécanismes de l’économie. Puis la tendance s’inverse. Les explications de Jackson sont fort claires et la presse reprend ses raisonnements. Les caricatures d’un habile dessinateur, Daniel R. Fitzpatrick, vont jouer un rôle important dans le retournement de l’opinion. L’ouvrage en présente de très convaincantes illustrations qui ne sont pas sans évoquer le style de Sempé.
L’époque a changé. La crise de 1929 – au cours de laquelle Mellon s’est enrichi – a montré la cupidité et l’irresponsabilité des grands capitalistes. En novembre 1936, Roosevelt est triomphalement réélu. Mellon comprend que le procès va mal se terminer pour lui. Il lui reste, cependant, une carte en main, elle sera décisive pour sauver son honneur. D’avril 1930 à avril 1931, il avait acheté à l’URSS 21 toiles du musée de l’Ermitage (Titien, Raphaël, Véronèse, Rembrandt, Botticelli, Van Dick, Hals, Chardin, Le Pérugin, Vélasquez) pour une somme avoisinant les 7 millions de dollars. Elles avaient été acquises « par philanthropie », et donc non sujettes à l’impôt, à ceci près que nul ne les avait vues… Mellon les offre à l’État, avec toute sa collection de tableaux, et prend en charge la construction d’un musée à Washington. Comment refuser ? Roosevelt s’oppose simplement à ce que ce musée s’appelle Mellon.
Sans obtenir l’unanimité, la majorité des magistrats lavent le millionnaire de l’accusation d’« intention d’évasion fiscale ». En ce qui concerne la fausse fusion, la famille doit tout de même s’acquitter de 400 000 dollars. Nombre de « New Dealers » sont évidemment déçus et craignent que les beaux gestes philanthropiques ne servent à masquer de lourdes fraudes. Toutefois, la question de l’impôt a été longuement débattue, et Roosevelt proposera même un impôt de 100 % pour la tranche la plus élevée afin d’enrayer la montée d’un capitalisme dynastique.
Dans le Michigan, en octobre 2008, quelques semaines après la chute de la banque Lehman Brothers et le renflouement d’autres institutions financières par l’État fédéral © Jean-Luc Bertini
Mais celui-ci résiste ! En 1935, comme les taux d’imposition ont augmenté, les millionnaires font la grève des investissements productifs ! Mais la guerre va se profiler, et les préoccupations changent. Il faut relancer l’appareil industriel pour vaincre l’Allemagne nazie. DuPont de Nemours, par exemple, va travailler à l’élaboration de la bombe atomique. Quant à Jackson, devenu juge à la Cour suprême, il est chargé d’organiser le procès de Nuremberg.
C’est tout le mérite de Romain Huret que de nous faire revivre d’une manière attrayante ce procès tombé dans l’oubli. Comme on le devine, l’intérêt de l’ouvrage n’est pas seulement historique. L’enrichissement indécent, l’armée de juristes à la solde des puissants, la morgue des millionnaires et leur solidarité face à la pauvreté, la philanthropie – « moyen idéal de dépenser sans se déposséder » –, le capitalisme actionnarial indifférent à l’avenir de l’entreprise… Tout y est, sauf, fait remarquer Huret, les paradis fiscaux. La fameuse théorie du « ruissellement » est même évoquée par Mellon dans son ouvrage sur la fiscalité : Taxation : People’s Business (1924).
L’Histoire est railleuse : Mellon aura droit, en 1955, à un timbre à son effigie mais d’une valeur de 3 cents seulement ! À la fin de sa vie, Frank Hogan, l’avocat des riches, offrira à la bibliothèque du Congrès le tapuscrit annoté par Steinbeck de son roman social, Les raisins de la colère. Malicieux, Roosevelt, dans son discours d’inauguration, en mars 1941, mentira en affirmant que Mellon, trop modeste, ne voulait pas que la National Gallery of Art portât son nom. Il glissera à l’oreille de Robert Jackson : on devrait l’appeler le « musée de Bob »! Ainsi, organisée par des hommes courageux, la polémique touchant « les millions de Mellon », qui dura huit ans, autorisa une régulation financière mais dévoila également aux yeux de la population une certaine réalité du monde financier qui interrogeait la démocratie et son esprit de justice.
